Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.sac-de-voyage-tendance.fr.
Le site est exploité par :
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VEC SOCIETE SARLAU
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Siège : Zenith Business Center, Rue Mouslim, Lot Boukar, Marrakech, Maroc
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RCS : 166155
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IF : 66988824
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ICE : 003702576000006
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Représentant légal : Antoine Baruxakis
Le site propose à la vente des sacs de voyage neufs, livrés en France métropolitaine uniquement.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur sur le site www.sac-de-voyage-tendance.fr.
Article 2 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir reçu, avant la conclusion de la commande, les informations prévues par l’article L. 221-5 du Code de la consommation :
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Caractéristiques essentielles des produits
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Prix et frais annexes
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Modalités de paiement, de livraison et d’exécution
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Existence du droit de rétractation
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Coordonnées complètes du vendeur
Article 3 – La commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme conclue après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent ou de non-paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur à la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
Article 6 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera informé rapidement et pourra demander un remboursement ou un échange.
Article 7 – Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine dans un délai estimé de 8 à 14 jours ouvrés. L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception. Tout colis renvoyé pour adresse erronée sera réexpédié aux frais du client.
Article 8 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le produit doit être renvoyé complet, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour.
Article 9 – Garanties
Le vendeur applique la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées (commande, formulaire, cookies) sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition en écrivant à contact@sac-de-voyage-tendance.fr. Voir détail complet dans la politique de confidentialité.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe : Formulaire de rétractation
(à copier, remplir et envoyer par email ou courrier)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
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Commandé le : … / Reçu le : …
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Nom :
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Adresse :
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Email :
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Numéro de commande :
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Signature (si version papier)
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Date :